Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Pop'line Claire Fafet et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes

Toute prestation accomplie par la société Pop'line Claire Fafet implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Pop'line Claire Fafet ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Pop'line Claire Fafet sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.



Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Pop'line Claire Fafet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Pop'line Claire Fafet serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.



Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Pop'line Claire Fafet confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Pop'line Claire Fafet constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Pop'line Claire Fafet dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.



Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire , Paypal


Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Pop'line Claire Fafet une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.



Article 8 Livraison et transport

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Les commandes passées avant 13h (GMT+1) du lundi au vendredi sont traitées sous 48h (sauf jours fériés). Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
FRANCE METROPOLITAINE- Colissimo : Livraison en 48h ouvrées à compter de l’expédition (livraison le samedi).
INTERNATIONAL- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Pop'line Claire Fafet, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Pop'line Claire Fafet toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées par e-mail à : contact@poplinelingerie.fr
ATTENTION: si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. Claire Fafet / Pop'line n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité de la personne qui passe la commande.


Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société Pop'line Claire Fafet à Montpellier 34000

e-mail: contact@poplinelingerie.fr



Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Pop'line Claire Fafet Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.



Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande

les produits sont envoyés par les services postaux habituels, la société décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Tous les produits vendus "sur commande", c'est à dire réalisés à la commande, pourront être remboursés uniquement sous forme de chèque cadeau du montant exact du produit en question, valable sur la boutique Pop'line uniquement.

Vous aurez aussi la possibilité d' échanger ce produit "sur commande" avec le produit de votre choix, disponible et en stock immédiat, sur la boutique Pop'line.